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Suppression du service antipollution pour les véhicules munis d’un système OBD

25.12.2012

Berne, 30.11.2012 - Les automobiles et les poids lourds récents sont pourvus d’un système de diagnostic embarqué (ou système OBD), qui contrôle les gaz d’échappement et signale les anomalies en la matière. Ils ne seront plus soumis à l’obligation d’entretien du système antipollution à partir de 2013. Par ailleurs, dès l’année prochaine, l’immatriculation des véhicules possédant une réception par type CE de petites séries sera facilitée. Nouvelle réglementation de l’entretien du système antipollution À partir de 2013, le système antipollution des voitures de tourisme, des poids lourds et des bus pourvus d’un système OBD ne devra plus systématiquement faire l’objet d’un contrôle bisannuel (« test antipollution ») dans un garage. Ce changement de réglementation est justifié car les systèmes OBD contrôlent en permanence les composants qui influent sur les gaz d’échappement et indiquent tout défaut de fonctionnement y relatif au moyen d’une lampe témoin placée sur le tableau de bord. En cas d’anomalie, celle-ci s’allume, indiquant au détenteur du véhicule qu’il devra le faire contrôler et réparer dans le délai d’un mois. Cette obligation garantit que l’utilisation de véhicules munis de pareils indicateurs de défauts de fonctionnement ne nuira pas à l’environnement. Tous les détenteurs de voitures automobiles récentes bénéficieront de la nouvelle réglementation. Ce sont près de 60 % des véhicules aujourd’hui en circulation qui ne seront plus soumis au test antipollution, étant munis d’un système OBD reconnu. Les détenteurs de véhicules pourront se fonder sur la fiche d’information ci-jointe pour déterminer s’ils disposent d’un véhicule équipé d’un système OBD et, partant, s’ils sont dispensés du service antipollution obligatoire. La réglementation applicable aux véhicules qui ne possèdent pas de système OBD ne change pas : ils devront toujours faire l’objet tous les deux ans d’un service d’entretien du système antipollution dans un garage. Véhicules de petites séries CE La réglementation relative à l’immatriculation des véhicules de petites séries CE sera elle aussi modifiée. Sont réputés « de petites séries » les véhicules qui appartiennent à un type dont 1000 unités au maximum sont immatriculées chaque année en Europe. Ils disposent d’une réception par type spécifique de la Communauté européenne (réception par type CE de petites séries) et bénéficient en principe des mêmes allégements en Suisse qu’en Europe. En vertu de la nouvelle réglementation, des facilités leur seront accordées pour ce qui est de la protection assurée en cas de collision frontale ou latérale et de celle offerte aux piétons. Il s’agit là d’une adaptation à un accord conclu avec l’Union européenne. Les modifications en question entreront en vigueur le 1er janvier 2013. En plus des nouvelles réglementations en matière de service antipollution et d’immatriculation des véhicules de petites séries CE, d’autres adaptations et allégements ont été décidés dans le cadre de la révision proposée, dont : la nouvelle réglementation du format des plaques de contrôle des motocycles légers ; une optimisation de la statistique des accidents de la route ; l’adaptation de la réglementation sur les émoluments de l’OFROU sur la base de ses nouvelles prestations